Titre VIII : De la filiation adoptive
56 articles · 5 subdivisions
- Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption 18
- Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption 8
- Chapitre III : Des effets de l'adoption 16
- Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple 10
- Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de 4