Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

• Section 1 : Dispositions communes 3
• Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière 3
• Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple 3

Articles de cette partie

• Art. 370 Adoption de l'enfant du conjoint ou partenaire L'article 370 du Code civil applique le droit commun de l'adoption à l'enfant du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, sous réserve de rares exceptions.