Code civil : les articles qui tranchent les litiges de tous les jours
Source du texte : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA), licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0. 2847 articles.
Parcourir le code
Les divisions du code, dans l'ordre où le code les présente.
- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application 8 articles
- Livre IV : Des sûretés 219 articles
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété 1567 articles
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété 191 articles
- Livre Ier : Des personnes 823 articles
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte 39 articles
Un litige en cours ?
Trouver le bon article, c'est la moitié du travail. Décrivez ce qui se passe : un médiateur neutre entend les deux parties et vous mène à un accord écrit.
Ou bien ouvrez directement une session.
Les pages de cette rubrique reproduisent le texte de loi en vigueur à la date indiquée et en expliquent la portée en termes généraux. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne tiennent pas compte des circonstances de chaque affaire. Pour un litige en cours, consultez un avocat.