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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

Chapitre III : De la protection possessoire.

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  • Art. 2278 Protection possessoire – sans égard au fond Protection possessoire: la possession est protégée sans égard au fond du droit. Le détenteur (locataire) est aussi protégé sauf contre son bailleur. Art. 2278.
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