Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
1567 articles · 23 subdivisions
- Dispositions générales 7
- Titre Ier : Des successions 263
- Titre II : Des libéralités 231
- Titre III : Des sources d'obligations 196
- Titre IV : Du régime général des obligations 115
- Titre IV bis : De la preuve des obligations 42
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux 139
- Titre VI : De la vente 120
- Titre VII : De l'échange 6
- Titre VIII : Du contrat de louage 128
- Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière 5
- Titre IX : De la société 76
- Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indiv 18
- Titre X : Du prêt 38
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre 43
- Titre XII : Des contrats aléatoires. 16
- Titre XIII : Du mandat 25
- Titre XIV : De la fiducie 21
- Titre XV : Des transactions 8
- Titre XVI : De la convention d'arbitrage 3
- Titre XVII : De la convention de procédure participative 7
- Titre XX : De la prescription extinctive 36
- Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive 24