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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage / Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Section 1 : Du louage de service.

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  • Art. 1780 Fin du louage de service et dommages-intérêts Selon l'article 1780, les services ne s'engagent qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. La résiliation unilatérale peut donner lieu à indemnisation.
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