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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XX : De la prescription extinctive / Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.

Section 3 : De l'aménagement conventionnel de la prescription.

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  • Art. 2254 Aménagement contractuel de la prescription L'article 2254 permet de modifier la durée de prescription entre un an et dix ans par accord, sauf pour les paiements périodiques comme les loyers.
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