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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre VIII : De la filiation adoptive / Chapitre III : Des effets de l'adoption

Section 1 : Dispositions communes

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  • Art. 355 Le tribunal choisit adoption plénière ou simple Le tribunal prononce adoption plénière ou simple, et l'adoption prend effet au dépôt de la requête (Art. 355 Code civil).
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