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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.

Section 2 : Du mandataire désigné par convention.

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  • Art. 813 Gestion de succession par un mandataire Les héritiers peuvent choisir un mandataire pour gérer la succession. Si un héritier accepte à concurrence de l'actif net, seul le juge peut le désigner.
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