Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
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- Art. 409 Nomination du subrogé tuteur Le subrogé tuteur est nommé par le conseil de famille, de préférence dans la branche opposée à celle du tuteur. Sa charge cesse avec celle du tuteur.
- Art. 410 Mission et rôle du subrogé tuteur Le subrogé tuteur surveille le tuteur, représente le mineur en cas de conflit d'intérêts et alerte le juge. Il ne remplace pas d'office le tuteur.