Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

• Titre Ier : De la distinction des biens 24
• Titre II : De la propriété 34
• Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation 57
• Titre IV : Des servitudes ou services fonciers 74
• Titre V : De la publicité foncière 1

Articles de cette partie

• Art. 515-14 Animaux : êtres vivants doués de sensibilité Selon l'article 515-14, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité mais soumis au régime des biens, sauf lois protectrices.