Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil
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- Art. 101-1 Copies et vérification des actes d'état civil Art. 101-1 : publicité des actes d'état civil par copies ou vérification sécurisée, obligatoire pour les communes avec maternité.
- Art. 101-2 Publicité de l'état civil et livret Le livret de famille assure la publicité des actes de l'état civil. Ses règles, sa délivrance et sa mise à jour dépendent d'un décret et d'un arrêté.