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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre II : Des libéralités / Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et

Section 2 : De la réduction des libéralités excessives

23 articles · 3 subdivisions

  • Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction 5
  • Paragraphe 2 : De l'exercice de la réduction 11
  • Paragraphe 3 : De la renonciation anticipée à l'action en réduction 7
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