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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux / Chapitre II : Du régime en communauté

Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.

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  • Art. 1527 Réduction des avantages matrimoniaux En principe, les avantages matrimoniaux ne sont pas des donations. Mais en présence d'enfants non communs, l'excédent défini à l'article 1094-1 est réduit.
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