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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Chapitre II : Du régime en communauté

92 articles · 3 subdivisions

  • Première partie : De la communauté légale 72
  • Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. 19
  • Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. 1
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