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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage / Chapitre IV : Du bail à cheptel

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.

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  • Art. 1831 Profit des veaux seul pour le bailleur Lorsque des vaches sont confiées pour être logées et nourries, le bailleur garde la propriété et ne perçoit que les veaux nés. Art. 1831 Code civil.
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