Profit des veaux seul pour le bailleur (Art. 1831)
Lorsque des vaches sont confiées pour être logées et nourries, le bailleur garde la propriété et ne perçoit que les veaux nés. Art. 1831 Code civil.
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article s'applique quand une ou plusieurs vaches sont remises à une personne pour qu'elle les héberge et les nourrisse. Le bailleur (propriétaire des vaches) en reste propriétaire. Il ne reçoit que les veaux qui naissent de ces vaches.
Le preneur (celui qui reçoit les vaches) n'acquiert pas la propriété des vaches. Il a la charge de les loger et nourrir. Les autres profits (lait, travail, fumier) ne sont pas régis par cet article mais par les dispositions générales du cheptel simple.
Cette disposition est une règle particulière dans le cadre des contrats de cheptel. Les articles 1820 et 1830 rappellent que les règles du cheptel simple s'appliquent, sauf disposition contraire.
Quand il s'applique
- Un agriculteur confie ses vaches à un voisin pour qu'il les héberge pendant l'hiver et les nourrisse. Le voisin peut utiliser le lait, mais les veaux appartiennent à l'agriculteur.
- Un propriétaire de vaches laitières les donne à un fermier en échange de soins. Le fermier garde le lait, mais les veaux reviennent au propriétaire.
- Une personne âgée confie ses vaches à un parent pour qu'il s'en occupe. Le parent les nourrit et les loge, mais ne peut vendre les veaux.
- Dans un contrat de cheptel à moitié, si les parties conviennent que les vaches sont données pour loger et nourrir, l'article 1831 s'applique et le bailleur conserve les veaux.
Ce que cet article ne dit pas
- La perte des vaches par cas fortuit (couverte par les articles 1825 et 1827).
- Le partage des profits du lait ou du travail (non spécifié dans cet article, mais régi par les règles générales du cheptel simple).
- Les contrats de cheptel portant sur d'autres animaux que des vaches (l'article ne parle que de vaches).
- La propriété des vaches à la fin du contrat (couverte par l'article 1826).
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