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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre IV : Du bail à cheptel

30 articles · 5 subdivisions

  • Section 1 : Dispositions générales. 4
  • Section 2 : Du cheptel simple. 13
  • Section 3 : Du cheptel à moitié. 3
  • Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou méta 9
  • Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. 1
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