Section 1 : Dispositions générales.
2 articles
- Art. 1845 Sociétés civiles : champ d'application Art. 1845 : le chapitre s'applique à toutes les sociétés civiles sauf dérogation, et définit la société civile par exclusion des autres caractères.
- Art. 1845-1 Capital divisé en parts égales Art. 1845-1 : capital divisé en parts égales ; règles du capital variable du Code de commerce applicables aux sociétés civiles.