Section 4 : Information des associés.
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- Art. 1855 Communication des livres et questions écrites Les associés peuvent obtenir communication des livres sociaux au moins une fois par an et poser des questions écrites sur la gestion, avec réponse dans un mois.
- Art. 1856 Reddition de compte annuelle du gérant Le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an via un rapport écrit incluant les bénéfices et les pertes. Art. 1856.