Section 1 : Des Français par filiation
2 articles
- Art. 18 Enfant français si parent français La nationalité française est attribuée à tout enfant dont au moins un parent est français. Règle du droit du sang : pas de condition de naissance en France.
- Art. 18-1 Répudiation de la nationalité française Un enfant né à l'étranger d'un seul parent français peut répudier la nationalité française entre six mois avant et douze mois après sa majorité.