Titre Ier bis : De la nationalité française
117 articles · 8 subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions générales 13
- Chapitre II : De la nationalité française d'origine 13
- Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française 39
- Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans 16
- Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la na 12
- Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité 15
- Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts 6
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-m 3