Section 2 : Du divorce accepté
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- Art. 233 Divorce par consentement mutuel L'article 233 permet le divorce par consentement mutuel lorsque les époux acceptent le principe de la rupture. L'acceptation est irrévocable.
- Art. 234 Condition de libre consentement des époux L'article 234 du Code civil impose au juge de s'assurer que chaque époux a librement consenti au divorce avant de le prononcer et de statuer sur ses effets.