Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
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- Art. 346 Interdiction adoption ligne directe et fratrie Art. 346 interdit adoption entre ascendants-descendants et fratrie. Exception possible par tribunal pour motifs graves dans intérêt de l'adopté.
- Art. 347 Condition d'âge : adoptant quinze ans plus âgé L'article 347 du Code civil impose aux adoptants d'avoir au moins quinze ans de plus que l'enfant à adopter, sauf dispense judiciaire pour justes motifs.