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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.

Section 1 : Du mandat à effet posthume.

12 articles · 3 subdivisions

  • Paragraphe 1 : Des conditions du mandat à effet posthume. 6
  • Paragraphe 2 : De la rémunération du mandataire. 2
  • Paragraphe 3 : De la fin du mandat à effet posthume. 4
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