Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière

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Art. 370-1-3 Adoption plénière de l'enfant du conjoint L'article 370-1-3 fixe les 4 cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin : filiation unique, retrait d'autorité ou décès.

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