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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi / Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs / Section 4 : De la curatelle et de la tutelle / Sous-section 3 : Des organes de protection

Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur

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  • Art. 454 Subrogé curateur/tuteur: désignation, missions Art. 454 : subrogé curateur/tuteur : désignation, surveillance, opposition d'intérêts, responsabilité. Professionnel possible si aucun proche.
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