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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi / Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs / Section 4 : De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3 : Des organes de protection

13 articles · 4 subdivisions

  • Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur 8
  • Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur 1
  • Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc 1
  • Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle 2

Articles de cette partie

  • Art. 445 Incompatibilités de tuteur et curateur L'article 445 interdit aux médecins, pharmaciens, soignants et fiduciaires d'être tuteurs ou curateurs de leurs patients ou constituants.
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