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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

34 articles · 3 subdivisions

  • Section 1 : L'obligation conditionnelle 8
  • Section 2 : L'obligation à terme 6
  • Section 3 : L'obligation plurale 20
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