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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre IV : Du régime général des obligations / Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

Section 3 : L'obligation plurale

20 articles · 2 subdivisions

  • Sous-section 1 : La pluralité d'objets 8
  • Sous-section 2 : La pluralité de sujets 12
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