Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

• Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts. 4
• Section 2 : De la clause d'administration conjointe. 1
• Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité. 4
• Section 4 : Du préciput. 4
• Section 5 : De la stipulation de parts inégales. 4
• Section 6 : De la communauté universelle. 1

Articles de cette partie

• Art. 1497 Conventions modifiant la communauté légale Art. 1497 autorise les époux à modifier la communauté légale par contrat de mariage, avec six exemples énumérés. Les règles légales s'appliquent pour le reste.