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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre II : Du louage des choses.

63 articles · 3 subdivisions

  • Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens rura 38
  • Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer. 11
  • Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. 14
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