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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans

16 articles · 3 subdivisions

Section 1 : De la perte de la nationalité française 10
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française 4
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française 2

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