Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
4 articles
- Art. 24 Réintégration dans la nationalité française Réintégration dans la nationalité française : l'article 24 prévoit qu'elle résulte d'un décret ou d'une déclaration selon les articles suivants.
- Art. 24-1 Réintégration par décret à tout âge Réintégration par décret : à tout âge, sans stage, mais soumise aux conditions et règles de la naturalisation pour le surplus.
- Art. 24-2 Réintégration de la nationalité par déclaration La réintégration dans la nationalité française par déclaration est ouverte aux personnes l'ayant perdue par mariage ou acquisition d'une nationalité étrangère.
- Art. 24-3 Réintégration: effet sur les enfants mineurs La réintégration par décret ou déclaration, selon l'art. 24-3, produit effet pour les enfants de moins de dix-huit ans, aux conditions des art. 22-1 et 22-2.