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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la na

12 articles · 3 subdivisions

Section 1 : Des déclarations de nationalité 6
Section 2 : Des décisions administratives 4
Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil 2

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