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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions

Chapitre VIII : Du partage.

85 articles · 5 subdivisions

  • Section 1 : Des opérations de partage. 36
  • Section 2 : Du rapport des libéralités. 21
  • Section 3 : Du paiement des dettes 17
  • Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots 4
  • Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part 7
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