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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre VIII : Du partage.

Section 1 : Des opérations de partage.

36 articles · 3 subdivisions

  • Sous-section 1 : Dispositions communes. 27
  • Sous-section 2 : Du partage amiable. 5
  • Sous-section 3 : Du partage judiciaire. 4
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