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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre III : Des sources d'obligations / Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage

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  • Art. 1253 Responsabilité de plein droit trouble anormal Responsabilité de plein droit pour trouble anormal de voisinage. Exception : antériorité d'activités conformes, non aggravées.
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