Sous-section 2 : La pluralité de sujets

• Paragraphe 1 : L'obligation solidaire 10
• Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible 1

Articles de cette partie

• Art. 1309 Division des obligations entre coobligés L'art. 1309 : division de plein droit des obligations entre coobligés, par parts égales, sauf solidarité ou indivisibilité.