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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre IV : Du régime général des obligations / Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation / Section 3 : L'obligation plurale

Sous-section 1 : La pluralité d'objets

8 articles · 3 subdivisions

  • Paragraphe 1 : L'obligation cumulative 1
  • Paragraphe 2 : L'obligation alternative 6
  • Paragraphe 3 : L'obligation facultative 1
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