Section 4 : La remise de dette
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- Art. 1350-1 Remise de dette en matière de solidarité Article 1350-1 : en matière de solidarité active ou passive, la remise de dette n'a d'effet que pour la part du codébiteur ou du créancier concerné.
- Art. 1350-2 Remise de dette et libération des cautions La remise de dette au débiteur libère ses cautions. Accordée à une caution solidaire, elle réduit la dette des autres du montant de sa part.