Section 5 : Le serment

• Sous-section 1 : Le serment décisoire 5
• Sous-section 2 : Le serment déféré d'office 2

Articles de cette partie

• Art. 1384 Le serment décisoire et d'office Art. 1384 permet de déférer un serment décisoire à l'autre pour trancher le litige. Le juge peut aussi déférer d'office. Refus = perte (art. 1385-2).