Section 7 : Retrait ou décès d'un associé.
3 articles
- Art. 1869 Retrait d'un associé d'une société Un associé peut se retirer d'une société selon les statuts, sur décision unanime des autres ou par justice pour juste motif, avec remboursement de ses parts.
- Art. 1870 Survie de la société après décès d'un associé L'article 1870 : le décès d'un associé ne dissout pas la société ; elle continue avec ses héritiers ou légataires, sauf stipulation contraire.
- Art. 1870-1 Indemnisation des héritiers non agréés Les héritiers non agréés ont droit à la valeur des parts au jour du décès (art. 1843-4), payée par les nouveaux titulaires ou la société.