Section 1 : De la nature du prêt à usage.
3 articles
- Art. 1875 Définition du prêt à usage Définition du prêt à usage : contrat gratuit par lequel on livre une chose à utiliser, à rendre après usage. Art. 1875 du Code civil.
- Art. 1878 Ce qui peut être prêté à usage L'article 1878 du Code civil précise que seuls les biens dans le commerce et non consomptibles par l'usage peuvent faire l'objet d'un prêt à usage (commodat).
- Art. 1879 Transmission du prêt à usage aux héritiers Art. 1879 : le prêt à usage passe aux héritiers, sauf prêt personnel à l'emprunteur – alors ses héritiers ne peuvent continuer à jouir.