Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
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- Art. 1917 Dépôt proprement dit : essentiellement gratuit L'article 1917 du Code civil : le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit, sans rémunération de part et d'autre.
- Art. 1919 Remise réelle ou fictive pour le dépôt Art. 1919 C. civ. : le dépôt n'est parfait que par remise réelle ou fictive. Remise fictive suffit si le dépositaire détient déjà la chose à un autre titre.