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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Chapitre II : Du dépôt proprement dit

34 articles · 5 subdivisions

  • Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. 2
  • Section 2 : Du dépôt volontaire. 4
  • Section 3 : Des obligations du dépositaire. 20
  • Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été 2
  • Section 5 : Du dépôt nécessaire. 6
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