Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été
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- Art. 1947 Remboursement des dépenses de conservation Le déposant doit rembourser au dépositaire les dépenses faites pour conserver la chose déposée et l'indemniser des pertes occasionnées par le dépôt.
- Art. 1948 Rétention du dépôt jusqu'au paiement Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'au paiement intégral de ce qui lui est dû à raison du dépôt. Aucun texte n'exige que la dette soit liée à la chose.