Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.
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- Art. 2276 Possession vaut titre pour meubles L'article 2276 dispose : en matière de meubles, possession vaut titre, sauf pour biens perdus ou volés revendicables dans un délai de trois ans.
- Art. 2277 Rachat du bien volé acheté en commerce Pour récupérer un bien volé ou perdu acheté dans un commerce, une foire ou une vente publique, le propriétaire doit rembourser son prix à l'acheteur.