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Code civil / Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété / Titre IV : Des servitudes ou services fonciers / Chapitre II : Des servitudes établies par la loi

Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour

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  • Art. 674 Obligations près d'un mur : puits, fosse, four Art. 674 : distance ou travaux pour puits, fosse d'aisance, cheminée, forge, four, fourneau, étable, magasin de sel ou matières corrosives près d'un mur.
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