Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
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- Art. 22 Effets de l'acquisition de la nationalité L'article 22 du Code civil pose le principe d'égalité des droits et obligations pour toute personne acquérant la nationalité française dès son acquisition.
- Art. 22-1 Nationalité de l'enfant d'un nouveau Français Un enfant mineur devient français automatiquement si son parent acquiert la nationalité, à condition de résider avec lui et d'être cité dans l'acte.
- Art. 22-3 Répudiation de la nationalité française L'enfant devenu français par l'article 22-1 et non né en France peut répudier cette nationalité entre six mois avant sa majorité et douze mois après.